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Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

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Le bornage consiste à définir juridiquement et à matérialiser sur un terrain les limites de propriétés privées contiguës. Cette opération est nécessaire lorsque le terrain concerné n’a jamais été borné précédemment, dans le cas contraire on procède au rétablissement des limites.

Le cabinet intervient dans 2 types de bornages :

  • le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties

  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation des limites, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

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