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Division en volumes

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Lors de la division d’un ensemble immobilier il peut être préférable d’effectuer une division en volume plutôt qu’une Esquisse d’Etage. Cette division est principalement utilisée lorsqu’il n’existe pas de parties communes entre les lots ou si une des parties de la propriété relève de la domanialité publique.

Les volumes sont définis et délimités dans les 3 dimensions (coordonnées X,Y,Z) suite à un levé régulier ou sur la base des plans de la maîtrise d’ouvrage.

L’Etat Descriptif de Division en Volumes et ensuite rédigé pour son enregistrement au Cadastre et au Livre Foncier.

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