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Copropriété – esquisse d’étage

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Lors de la mise en copropriété d’un immeuble il est nécessaire de rédiger l’esquisse d’étage pour son enregistrement auprès des services du Cadastre et du Livre Foncier.

Le cabinet réalise ce document qui définit les parties communes et les parties privatives et détaille les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.

Dans le cas d’un immeuble existant nous nous rendons sur place pour dresser les plans d’intérieurs. Dans le cas d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) les plans de maîtrise d’ouvrage sont utilisés.

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